Mentions légales
Ce site est la propriété exclusive de la société Xpert Motors, SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 488 501 925, ayant son siège social au 87, rue du Moulineau 33320 Eysines, n° de TVA intracommunautaire : FR 08 488 501 925, tel : 0820 200 243
Le directeur de la publication est Monsieur Eric Thébault, Gérant de la société Xpert Motors.
L'hébergement de ce site est assuré par la société OVH (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045) ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. (tél : 08 203 203 63).
Article 1 - Données personnelles
1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société Xpert Motors ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.
Les données personnelles collectées par la société Xpert Motors sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :
• dépôt d'annonces ;
• gestion de votre compte personnel ;
• information via la fonctionnalité " Nous contacter " ;
• enregistrement des alertes mails et/ou téléphone;
• utilisation de la fonctionnalité " contacter le vendeur par mail " ;
• utilisation de la fonctionnalité " envoyer par mail à un ami " ;
• signalement d'un contenu abusif ;
• inscription à la lettre de diffusion périodique (Newsletter)
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.
1.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à la société Xpert Motors, aux internautes (uniquement le contenu de l’annonce) et aux partenaires de la société Xpert Motors.
En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société Xpert Motors à des fins commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
1.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société Xpert Motors ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1452937.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à info@procampingcar.com ou en adressant un courrier à Xpert Motors, 87, rue du Moulineau 33320 Eysines.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.
Article 2 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du site la société Xpert Motors ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société Xpert Motors sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière; à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Xpert-Motors.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Xpert Motors.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Article 3 – Responsabilité
La société Xpert Motors ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
La responsabilité la société Xpert Motors ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires (Financement, assurance, produits de boutiques, etc...) ou par des annonceurs (véhicules d'occasion ou neuf, pièces détachées, prestations diverses touchant l'automobile, etc…).
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